ART 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 ayant pour titre : MIEUX VIVRE MON CANCER
ART 2 : BUT
Cette association a pour but de créer du lien entre les personnes touchées par le cancer et de communiquer de façon positive autour de cette maladie.
Elle a pour objectifs :
ART 3 : SIEGE SOCIAL
Il est fixé au :
5 lotissement Ordokian, HERAURITZ, 64480 USTARITZ
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
ART 4 : MOYENS D’ACTION
Le blog, un outil de communication qui permet :
Les activités culturelles, artistiques, sportives ou autres, qui sont organisées au sein de l’association pour favoriser l’échange et les rencontres entre malades. Par exemple, exposition d’art, randonnées, cuisine, ateliers créatifs…
Toute autre activité permettant d’échanger, d’informer et de communiquer autour du cancer
ART 5 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée
ART 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs. Seuls les membres actifs ont le droit de vote
Le renouvellement de la cotisation a lieu le 01 février de chaque année
ART 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
ART 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ART 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
ART 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 membres élus pour 3 années lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont rééligibles immédiatement.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
ART 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou sur demande du tiers de ses membres. Il a comme rôle essentiel d’appliquer les décisions prises en assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Ces membres endossent à ce titre une responsabilité importante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
ART 12 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle a pour but d’approuver la situation de l’association gérée au jour le jour par le bureau du conseil d’administration, de délibérer sur les orientations à venir, de fixer le montant des cotisations annuelles, de remplacer les membres sortant du conseil d’administration.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
Environ 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire, par écrit ou par mail confirmé, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée a lieu quel que soit le nombre de membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
ART 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du bureau inscrits, plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (qui s’adresse à tous les membres) selon les mêmes formalités que pour l’assemblée générale ordinaire. C’est une assemblée générale convoquée à titre exceptionnel, afin de régler plusieurs types de problèmes, dont les modifications statutaires et la dissolution de l’association, ou autre évènement exceptionnel
ART 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
ART 15 : DISSOLUTION
Les membres décident, ainsi qu’ils en ont la faculté à tout moment, de mettre fin à leur association. Dans ce cas, la dissolution est de la seule compétence de l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport financier, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.